Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre P-10, r. 20) et le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre P-10, r. 4).
Décision OPQ 2018-256, a. 43.
En vig.: 2018-12-20
43. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre P-10, r. 20) et le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre P-10, r. 4).
Décision OPQ 2018-256, a. 43.
© Gouvernement du Québec